Les crédits d'impôts et Subventions

L'ECO-Conditionnalité :
Subventions et crédit d'impôts

L'Eco-condionnalité entre en vigueur dès le 1er juillet 2014. A partir de cette date, les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements devront être réalisés par un professionnel disposant d'une qualification "Reconnu Garant de l’Environnement" pour bénéficier d'une aide fiscale.
L'entreprise BOUTET-MOREAU a répondu aux exigences d'homologation et fait partie de celles-ci

Cette page a vocation à vous informer et à guider votre réflexion. Notre rencontre vous permettra de fixer votre choix éclaré de nos conseils.

Depuis des années, l'Etat accorde des aides pour favoriser la réalisation de travaux d'économie d'énergie.
Depuis, ces aides se sont muées en :

Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) L’Eco-Prêt à taux zéro Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

Les bénéficiaires :
Personnes physiques, propriétaires et locataires qui souhaitent effectuer des travaux visant à accroître la performance énergétique de leur logement. Les propriétaires bailleurs sont exclus du dispositif.
Si le crédit d’impôt excède l’impôt sur le revenu ou si la personne n’est pas imposable, le Trésor Public rembourse le Crédit d’Impôt.
Les résidences concernées
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
Le taux et le plafond des dépenses :
30 % du montant des équipements dans la limite de 8 000 € pour un célibataire et 16 000 € pour un couple.

Les catégories de travaux éligibles
. Travaux d’isolation thermique de la totalité de la toiture,
. Travaux d’isolation thermique d’au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur,
. Travaux d’isolation thermique d’au moins la moitié des parois vitrées donnant sur l’extérieur,
. Travaux d’installation de chaudières à combustible fossile, à condensation, ou accompagnées d’un dispositif de programmation de chauffage à micro-génération gaz ou de pompes à chaleur autres que les PAC air/air,
. Travaux d’installation de chaudières ou d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou à la biomasse ?
. Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Justificatifs à produire :
Le crédit d’impôt s’applique sur les montants TTC, hors main d’œuvre et hors accessoires. L’installateur doit obligatoirement être qualifié «Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

L’Eco-PTZ a été conçu pour aider les propriétaires à financer l’amélioration de la performance énergétique des logements anciens. Vous n’avez pas à avancer d’argent ni à payer d’intérêts. Pour en être bénéficiaire, il faut atteindre un niveau minimal de performance globale du logement ou réaliser au minimum un bouquet de deux travaux.

En fonction des travaux retenus, la banque peut vous prêter jusqu’à 20 000 ou 30 000 € que vous devez rembourser sans intérêt sur une durée de 10 ou 15 ans. L’Eco-PTZ est cumulable avec les autres aides de l’Etat.

Certificat d’Economie d’Energie (CEE)

Ce dispositif repose sur une obligation des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique et carburants pour automobile) de réaliser des économies d’énergie au travers d’actions qui génèrent des CEE auprès de leurs clients.

Afin d’aider ces derniers, les fournisseurs proposent des incitations financières sous la forme de primes aux travaux, prêts bonifiés ou autres.

Les aides financières de l’ANAH s’appliquent à l’habitat de plus de 15 ans et s’adressent aux propriétaires qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement.

Celles sont conditionnées à vos ressources et peuvent couvrir jusqu’à 50 % des travaux. Une prime supplémentaire d’un montant minimum de 1 600 € peut vous être accordée si l’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement est d’au moins 25 %.

Des aides complémentaires peuvent éventuellement être accordées par le Conseil Régional.

TVA à taux réduit

La fourniture et la pose des équipements éligibles au dispositif du Crédit d’impôt bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 % (chaudière à condensation…).

Les autres travaux de rénovation effectués dans une habitation de plus de 2 ans bénéficient du taux de TVA de 10 %.

Les informations fournies sur cette page sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à modification.


A NOTER

Reconnu Garant de l’environnement (RGE)

Pour obtenir une aide de l’Etat (Eco-prêt à taux zéro, CITE, CEE) les travaux doivent être réalisés par un artisan détenant la qualification RGE suivant le principe d’éco-conditionnalité.

Confiez l’étude et la réalisation de vos travaux à un professionnel.